AVIS LÉGAL

Ce site web a été conçu pour présenter les services offerts par ACCORDS GOURMETS, société inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés SIREN 842 649 089 dont le siège social se situe au 13 rue Roland, 59800 Lille.

ACCORDS GOURMETS utilise le portail Internet principal www.accordsgourmets.com et ses extensions (ci-après, le Site Internet).

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CONDITIONS D'UTILISATION

Veuillez lire attentivement les présentes conditions d'utilisation ainsi que les conditions contractuelles avant d'utiliser les services d’ACCORDS GOURMETS. En utilisant les Services de ACCORDS GOURMETS, vous acceptez les conditions énoncées aux présentes. Les conditions contractuelles prévaudront sur les conditions d'utilisation en cas de divergence entre les deux.

 

Veuillez consulter notre politique de confidentialité et notre politiques d’utilisation de cookies ci-dessous.

 

RESPONSABILITÉ DU SITE INTERNET

Les informations contenues dans cette page web doivent être considérées par les Utilisateurs comme informatives et indicatives, tant par rapport à son but qu'à ses effets.

ACCORDS GOURMETS fera son maximum pour assurer la disponibilité ininterrompue des Services de son site Internet et l'absence d'erreurs dans toute transmission d'informations qui pourrait survenir. Toutefois, et en raison de la nature même d'Internet, nous ne pouvons les garantir à 100%. De plus, votre accès aux Services offerts par notre site Internet pourrait occasionnellement être suspendu ou restreint de manière temporaire dû aux travaux de réparation ou d'entretien du site, ou à l’introduction de nouveaux produits ou services. ACCORDS GOURMETS s'efforcera évidemment de limiter la fréquence et la durée de ces suspensions ou restrictions.

 

ACCORDS GOURMETS n'est pas responsable (i) des pertes qui ne sont pas imputables à un manquement de sa part, (ii) des pertes commerciales (y compris la perte de bénéfices, de revenus, de contrats, d'économies anticipées, de données, de goodwill ou de dépenses inutiles), ou (iii) des pertes indirectes ou consécutives qui n'étaient pas raisonnablement prévisibles par les deux parties au moment où l’Utilisateur a commencé à utiliser les Services de ACCORDS GOURMETS. Nous ne serons pas non plus tenus responsables de tout retard ou défaut d'exécution de nos obligations en vertu des présentes modalités et conditions si ce retard ou ce défaut d'exécution est attribuable à des circonstances indépendantes de notre volonté. Cette disposition n'affecte pas le droit du client de recevoir le produit ou la prestation du service concerné dans un délai raisonnable, ou de recevoir un remboursement si nous n’étions pas en mesure de fournir ces produits ou services dans un délai raisonnable pour une raison indépendante de notre volonté.

 

ACCORDS GOURMETS se réserve le droit de mettre à jour les contenus quand il le juge opportun, ainsi que d'éliminer, limiter ou empêcher l'accès à ceux-ci, temporairement ou définitivement, et de refuser l'accès au site internet aux Clients et Utilisateurs qui feraient un usage impropre des contenus et/ou ne rempliraient pas l’une des Conditions figurant dans ce document.

 

En tout état de cause, ACCORDS GOURMETS s'engage à résoudre les problèmes qui pourraient survenir et à offrir tout le support nécessaire à l'Utilisateur pour parvenir à une solution rapide et satisfaisante à l'incident qui pourrait survenir.

 

DISPONIBILITÉ DU SERVICE

ACCORDS GOURMETS se réserve le droit de suspendre l'accès à son site web, sans préavis, à titre discrétionnaire et temporaire, pour des raisons techniques ou autres, et peut modifier unilatéralement les conditions d'utilisation, ainsi que tout ou partie du contenu qui y est inclus. En tout état de cause, ACCORDS GOURMETS peut interrompre le service à tout Utilisateur qui fait une utilisation contraire à l'éthique, offensante, illégale ou incorrecte des contenus ou Services qu'il offre et/ou contraire aux intérêts de ACCORDS GOURMETS.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

ACCORDS GOURMETS détient tous les droits sur le contenu, la conception et le code source de ce site Web et, en particulier, mais sans s'y limiter, les photographies, images, textes, logos, dessins, marques commerciales, noms commerciaux et données figurant sur le site Internet. Les droits de propriété intellectuelle du Site Internet, son code source, sa conception, ses structures de navigation et les différents éléments qu'il contient sont la propriété de ACCORDS GOURMETS, qui est le propriétaire exclusif des droits d'exploitation de ce dernier sous toute forme et, en particulier, les droits de reproduction, distribution, communication publique et transformation, conformément à la législation française et de l'Union européenne en vigueur.

 

ACCORDS GOURMETS informe qu'elle n'accorde aucune licence ou autorisation expresse ou implicite quelle qu'elle soit pour les droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle ou pour tout autre droit ou propriété liés, directement ou indirectement, aux contenus inclus dans le Site. La reproduction totale ou partielle du contenu du site Web est totalement interdite, même au moyen d'un hyperlien, sans le consentement écrit exprès de ACCORDS GOURMETS. L'utilisation non autorisée de ces contenus donnera lieu aux responsabilités légalement établies. ACCORDS GOURMETS ne sera pas responsable des infractions commises par les Utilisateurs du Site Web qui affectent des tiers.

 

Seule l'utilisation du contenu du domaine du site Internet à des fins d'information et de service est autorisée, à condition que la source soit clairement mentionnée ou citée, l'Utilisateur étant le seul responsable de l'utilisation abusive de cette source.

 

La reproduction, duplication, copie, vente, revente ou exploitation de tout type de Services ou produits proposés par ACCORDS GOURMETS ou de toute partie de ceux-ci à des fins commerciales n'est pas autorisée, sans le consentement écrit préalable de ACCORDS GOURMETS.

 

Il n'est pas non plus permis d'utiliser des techniques de cadrage pour introduire une marque de commerce, un logo ou toute autre information protégée par le droit d'auteur (y compris les images, textes, mises en page ou formats) de ACCORDS GOURMETS sans consentement écrit préalable. L'utilisation de meta tags ou de tout autre "texte caché" utilisant les noms ou marques déposées de ACCORDS GOURMETS n'est pas autorisée sans notre accord écrit préalable.

 

GARANTIES ACCORDS GOURMETS

La description des produits présentés sur le site sont basées sur les informations fournies par les fournisseurs de ACCORDS GOURMETS. Toutefois, les informations données sur chaque produit, ainsi que les photographies ou vidéos s'y rapportant et les noms commerciaux, marques ou signes distinctifs de toute nature contenus dans le site Internet, sont affichés à titre indicatif.

 

ACCORDS GOURMETS agit en tant que distributeur de fabricants qui garantissent que les produits présentés à la vente sur le Web sont en parfait état et dans les délais de consommation établis.

 

ACCORDS GOURMETS se réserve le droit de modifier ses conditions d'utilisation et ses conditions contractuelles à tout moment. Vous serez soumis aux termes et conditions en vigueur à la date à laquelle vous utilisez les Services ACCORDS GOURMETS. Si l'une des Conditions d'utilisation ou des Conditions générales de Service est déclarée invalide, nulle ou pour toute autre raison inefficace, ladite condition sera comprise comme étant exclue sans que cela affecte la validité ou l'applicabilité des autres conditions.

 

ENFANTS MINEURS

Chez ACCORDS GOURMETS, nous ne vendons pas de produits aux personnes de moins de 18 ans.

 

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les services fournis sur ce site Internet sont soumis à la législation française.

 

CONDITIONS CONTRACTUELLES

Les présentes Conditions Générales et Politique de Confidentialité sont celles qui régissent expressément la relation entre ACCORDS GOURMETS et les tiers (ci-après, l’"Utilisateur") qui utilisent les portails Internet.

ACCORDS GOURMETS fait la promotion de produits alimentaires de tiers en proposant sur son site Internet des formules de souscription à des abonnements mensuels de coffrets gourmets grâce à ses services de conseil, de sélection, de conditionnement et de livraison de produits alimentaires gourmands qui permet à ses clients de recevoir un coffret de produits gourmets et/ou d'acheter les versions précédentes des coffrets proposés par ACCORDS GOURMETS ainsi que des coffrets thématiques individuels sur son site internet.

 

Le Client doit lire attentivement ces Conditions Contractuelles avant de contracter tout service sur notre site Web. L'accès au Site est gratuit, à l'exception des frais de connexion par le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d'accès contracté par les Utilisateurs. L'utilisation du site Internet attribue la condition d'Utilisateur de celui-ci et implique l'acceptation de toutes les Conditions incluses dans ces Conditions Contractuelles. La fourniture du service Web est limitée au temps où l'Utilisateur est connecté au site Internet ou au temps de prestation de n’importe quel service fourni par son intermédiaire. Par conséquent, l'Utilisateur doit lire attentivement les présentes Conditions d'utilisation chaque fois qu'il a l'intention d'utiliser le Site Web, car celui-ci et ses Conditions d'utilisation peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Certains Services Web accessibles aux Utilisateurs Internet ou exclusifs aux Clients ACCORDS GOURMETS peuvent être soumis à des conditions, réglementations et instructions spécifiques qui, le cas échéant, remplacent, complètent et/ou modifient les présentes Conditions Générales et qui doivent être acceptées par l'Utilisateur avant que le service correspondant ne soit fourni.

 

Pour contracter les produits sur le site Internet, le Client accepte d'être lié par les présentes Conditions et il comprend et accepte intégralement les modalités et conditions énoncées aux présentes pour utiliser le site Web et contracter les services et les produits qui y sont offerts.

 

ACCORDS GOURMETS opère via le Web (exclusivement) pour l’ensemble des pays listés dans ses conditions de livraison (exclusivement) et fournit ses Services pour l’ensemble de ces pays, à exclusion de tous les autres.

 

ACCORDS GOURMETS s'engage à ne permettre aucune transaction illégale, ou jugée illégale par les marques de cartes de crédit ou la banque acquéreuse, qui pourrait ou aurait le potentiel de nuire à la bonne volonté de ces dernières ou d’avoir un impact négatif sur celles-ci. Les activités suivantes sont interdites dans le cadre des programmes de marques de cartes bancaires : la vente ou l'offre d'un produit ou d'un service qui n'est pas entièrement conforme à toutes les lois applicables à l'acheteur, à la banque émettrice, au commerçant, au titulaire de la carte ou des cartes de paiement.

 

Ce site Web ne vend pas ses produits à des mineurs de moins de 18 ans, sans exception.

 

ÉTABLISSEMENT DU CONTRAT

Le Contrat entre le Client et ACCORDS GOURMETS (ci-après le "Contrat") sera exécuté une fois que le Client aura validé la commande des services en complétant dûment les champs nécessaires à la passation de sa commande et en effectuant le paiement. Après avoir commandé les services, le client recevra un courriel de confirmation de commande confirmant que ACCORDS GOURMETS a bien reçu et accepté la commande. Vous pouvez toutefois modifier votre commande avant qu'elle n'entre dans le processus d'expédition. La commande implique l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. Le Client doit vérifier que les données fournies par lui, et ultérieurement collectées dans la Confirmation de Commande, sont exactes. ACCORDS GOURMETS ne peut être tenu pour responsable des erreurs dans les données fournies par l'utilisateur.

 

Le Contrat ne couvre que les services qui font l'objet de la Confirmation de Commande. Nous ne nous engageons pas à fournir d'autres services tant qu'ils n'ont pas fait l'objet d'une confirmation de commande séparée.

 

ACCORDS GOURMETS permet à l'Utilisateur de disposer de l'abonnement périodique au service par le biais d'un abonnement à paiement anticipé (ci-après dénommé l'Abonnement Prépayé), pour des périodes de un (1), trois (3), six (6) mois et (12) mois. En s'abonnant en mode prépayé, le Client effectuera un seul paiement initial, pour lequel il recevra autant de coffrets que de mois contracté pour ce service d'abonnement. A l'expiration de la période pour laquelle le service d'Abonnement Prépayé a été contracté, le Client devra s'abonner à nouveau pour continuer à recevoir de nouveaux coffrets. L'annulation par l'Utilisateur du service d'Abonnement Prépayé, avant la fin du service, ne donnera en aucun cas droit au remboursement de la partie proportionnelle dont il n'a pas bénéficié.

 

ACCORDS GOURMETS, en dehors du service d'Abonnement Prépayé, permettra la livraison de certains coffrets disponibles dans le reste de sa Boutique en ligne, sans avoir le caractère d'un abonnement régulier : versions précédentes de La BioBox, coffrets à thèmes spécifiques et/ou produits vendus séparément (WineBox). Ce service sera dûment annoncé sur le Web, et votre achat sera totalement indépendant de l'autre modalité existante (Abonnement Prépayé), n'ayant en aucun cas le caractère d'abonnement récurrent. Pour souscrire à ce service unique, vous devez procéder comme décrit dans les sections se référant à la période d'annulation et de remboursement.

 

Le Client recevra, s'il en fait la demande, la facture électronique de son achat au format PDF à l’adresse email qu'il aura communiqué.

 

RÉCLAMATIONS

En cas d'avarie ou de perte de la marchandise, le Client doit indiquer au moment de la livraison et par écrit sur le bon de livraison en quoi consistent ces avaries ou pertes (le Client doit vérifier le bon état du colis auprès du transporteur qui, pour le compte de ACCORDS GOURMETS, livre le produit commandé). Dans le cas contraire, il est supposé que les marchandises ont été livrées correctement.

 

Si le dommage ou la perte est impossible à évaluer au moment de la livraison, une réclamation écrite doit être faite à ACCORDS GOURMETS dans un délai maximum de 14 jours calendaires et il doit être prouvé que le dommage ou la perte est imputable à ACCORDS GOURMETS.

 

Afin de procéder au traitement des réclamations pour dommages ou bris sous n'importe quelle forme de contrat, il sera essentiel pour le Client de conserver l'emballage des marchandises endommagées et leur présentation au personnel du transporteur.

 

DROIT DE RÉTRACTATION. CONDITIONS ET PROCESSUS DE RETOUR

Conformément à l’article L 121-21-8 du code de la consommation, le Client ne peut pas se rétracter lorsque le Produit est :

  • Un bien susceptible de se détériorer ou de se périmer rapidement (les produits alimentaires frais).
  • Une boisson alcoolisée dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuation sur le marché échappant au contrôle du professionnel.

ACCORDS GOURMETS n'acceptera que les retours qui répondent aux exigences suivantes :

  • Le produit doit être dans le même état que celui dans lequel il a été livré et doit conserver son emballage et son étiquetage d'origine,
  • L'envoi doit être effectué en utilisant le même emballage et le même coffret dans lequel il a été reçu pour protéger le produit.
  • Une copie du bon de livraison doit être incluse dans le colis, où les produits retournés et le motif du retour seront également indiqués.

Pour procéder à un retour, le Client doit suivre les étapes suivantes :

Informer dans les quatorze (14) jours calendaires suivant la réception du coffret que le coffret souhaite être retourné. L'information doit être fournie par courriel à contact@accordsgourmets.com

ACCORDS GOURMETS informera le Client de l'adresse à laquelle le coffret doit être envoyé.

Le Client doit l'envoyer par le transporteur de son choix. Les frais de retour doivent être supportés par le Client, sauf si le motif du retour est imputable à ACCORDS GOURMETS (le produit est défectueux), auquel cas le montant du retour sera remboursé.

Informer la société de transport utilisée, la date et l'heure de retour.

Si la raison du retour est un défaut de fabrication du produit et qu'il n'est pas possible de le remplacer, ACCORDS GOURMETS en informera le Client et procédera au paiement du montant proportionnel correspondant au produit par rapport au montant total payé pour le service au cours de ce mois. ACCORDS GOURMETS remboursera également le Client pour les frais d'expédition de cet incident.

Le retour des sommes versées sera effectué dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans les trente jours suivant la réception du coffret dans les entrepôts de ACCORDS GOURMETS.

En tout état de cause, le Client ne supportera pas les frais qui pourraient résulter d'un tel remboursement.

Si le Client ne respecte pas les produits (le colis est arrivé au point d'enlèvement et le Client ne va pas le chercher), ACCORDS GOURMETS se réserve le droit de stopper l'abonnement du Client sans remboursement.

 

PRIX ET DISPONIBILITÉ

Le prix de votre commande sera celui indiqué sur le Web, sauf en cas d'erreur évidente. Les Services seront facturés au prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Les prix de nos Services sont sujets à changement à tout moment, sans que ces changements n'affectent les commandes pour lesquelles nous vous avons déjà notifié une Confirmation de Commande. ACCORDS GOURMETS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. De même, ACCORDS GOURMETS a le droit de mener, pendant des intervalles de temps définis, des campagnes promotionnelles pour promouvoir l'inscription de nouveaux membres à son service. ACCORDS GOURMETS se réserve le droit de modifier les Conditions d'application des promotions, de les étendre, ou de procéder à l'exclusion d’une partie des participants de la promotion en cas de détection de toute anomalie, abus ou comportement contraire à l'éthique dans la participation de ceux-ci.

Si un ou plusieurs coffrets commandés ne sont pas disponibles, ACCORDS GOURMETS s'engage à en informer le client dans les meilleurs délais. La commande du client sera donc annulée et le montant payé, dûment remboursé.

 

MOYENS DE PAIEMENT

Les moyens de paiement sont : Carte de crédit ou de débit ou virement bancaire.

 

Dans le cas d'un virement bancaire, la commande sera considérée comme passée et sera confirmée par e-mail lorsque nous recevrons le virement sur le compte bancaire de ACCORDS GOURMETS (Banque : Monabanq / IBAN : FR76 1469 0000 0151 0001 8266 629 / BIC : CMCIFRP1MON).

 

ACCORDS GOURMETS utilise tous les moyens en sa possession pour garantir la confidentialité et la sécurité des données transmises à travers le site web et sur le site web https://www.accordsgourmets.com. Dans cette optique, le site Internet utilise un système de paiement sécurisé SSL (Secure Socket Layer).

 

Pour parfaire le Contrat entre les parties, il sera nécessaire la validation du paiement relatif à ce contrat. Les moyens de paiement acceptés par ACCORDS GOURMETS sont les cartes de crédit VISA ou MASTERCARD et le virement bancaire.

 

Pour garantir la sécurité de la transaction, ACCORDS GOURMETS dispose des mesures de sécurité maximales commercialement fournies par l'entité financière fournissant la plateforme de paiement sécurisé par carte bancaire (Stripe).

 

Le paiement sera facturé au moment de la conclusion du contrat de service. En cas de refus de paiement par la banque, ACCORDS GOURMETS peut mettre fin à la relation contractuelle et suspendre l'exécution de la commande, en informant le Client. ACCORDS GOURMETS se réserve le droit de propriété des marchandises commandées par le Client jusqu'à confirmation du paiement intégral de la commande.

 

La preuve d'achat correspondant à la commande sera disponible et pourra être consultée sur le site Internet dans la section "Mon compte".

Le Client doit aviser ACCORDS GOURMETS de toute charge inappropriée ou frauduleuse sur la carte utilisée pour les achats, par courriel à contact@accordsgourmets.com, dans les plus brefs délais afin que ACCORDS GOURMETS puisse prendre les dispositions nécessaires.

 

INFORMATION SUR LE PRODUIT

ACCORDS GOURMETS n'est pas le fabricant des produits vendus sur le site. Bien que nous fassions tous les efforts possibles pour nous assurer que l'information sur notre site Web est exacte, parfois l'emballage et les composants du produit peuvent contenir des informations supplémentaires ou différentes de celles de notre site Web.

 

INFORMATION DOUANIÈRE

Les commandes passées sur le Site Internet peuvent être soumises à des taxes et droits de douane. Ces frais sont à la charge du client et relèvent de sa seule responsabilité. ACCORDS GOURMETS n'est pas obligé de vérifier et d'informer les clients des droits de douane et des taxes. Les clients devront consulter leurs autorités fiscales nationales.

 

LIVRAISON DES PRODUITS

ACCORDS GOURMETS s'engage à livrer le produit en parfait état à l'adresse indiquée par le Client et qui, en tout état de cause, doit se situer dans un des pays de livraison possible de ses services. Afin d'optimiser le processus de livraison, l'adresse indiquée par le Client doit être une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée dans les heures de travail normales (du lundi au vendredi de 9h à 18h, à l'exclusion des jours fériés dans la ville d'origine et de destination). ACCORDS GOURMETS ne sera pas responsable des erreurs ou dommages causés par la livraison lorsque l'adresse de livraison saisie par le Client ne correspond pas au lieu de livraison souhaité par le Client.

 

Délais de Livraison

Les expéditions sont livrées à l'adresse fournie par le Client. Les délais de livraison peuvent être affectés par des causes organisationnelles du transporteur selon la destination. Ne peut être considéré comme retard de livraison les délais de livraison du à l'absence ou le changement d'adresse du Client, une adresse inconnue, la fermeture pour jours fériés, les retards de livraison lors de la deuxième tentative de livraison ou d'une livraison ultérieure, un cas de force majeure ou des circonstances imprévues, ou tout autre facteur non imputable à ACCORDS GOURMETS. En cas de retard de livraison, ACCORDS GOURMETS informera ses Clients dès qu'elle en aura connaissance.

La livraison est réputée avoir eu lieu à partir du moment où le produit a été mis à la disposition du Client au lieu de livraison indiqué par le Client. Ne seront pas considérés comme retards de livraison les cas où la commande aura été mise à la disposition du client par l'entreprise de transport à l’adresse indiqué et dans le délai convenu mais n'aura pu être effectivement livrée pour des raisons imputables au client.

 

Sauf indication contraire sur le site Internet, les délais de livraison estimés ne sont que des estimations. Les délais de livraison ne sont pas garantis et ne peuvent donc pas être pris comme 100% sûr.

 

Incidents de livraison

ACCORDS GOURMETS s'engage, dans le cadre du Service de Livraison par transporteur, à réaliser une série d'actions de suivi visant à assurer la livraison de la commande. Le prix du service comprend les avis de livraison. En cas d'épuisement des tentatives de livraison (variable selon le pays de livraison et le service de livraison contracté), un coût supplémentaire sera généré pour effectuer une nouvelle livraison (aux frais du client). Il est donc très important qu'une personne de contact soit disponible à l'adresse à la date de livraison indiquée.

 

Si, au moment de la livraison de la commande à l'adresse indiquée, le Client est absent, le transporteur laissera un avis ou enverra un message par SMS ou email indiquant la marche à suivre pour organiser une nouvelle livraison, si le Client n'a pas contacté le transporteur pour fixer une nouvelle date de livraison, les produits seront retournés aux entrepôts de ACCORDS GOURMETS et le Client sera responsable des frais d'expédition et de retour, ainsi que des frais de manutention associés.

 

Si la raison de la non-livraison est due à la perte du colis, ACCORDS GOURMETS ouvrira une enquête. Dans ces cas, les délais de réponse de nos transporteurs se situent généralement entre une et trois semaines.

 

MODIFICATION DES TERMES DU CONTRAT

ACCORDS GOURMETS se réserve le droit d'apporter des modifications à son site Internet. Le client est soumis aux Conditions Générales en vigueur au moment où il passe votre commande, sauf si, en vertu de la loi ou à la demande des autorités publiques, nous sommes tenus d'apporter une modification à ces conditions générales (auquel cas, de telles modifications peuvent s'appliquer à toute commande que vous avez précédemment passée). Si l'une de ces conditions est déclarée invalide, nulle ou inefficace pour quelque raison que ce soit, cette condition sera considérée comme exclue sans que cette déclaration n'affecte la validité ou l'applicabilité des autres conditions.

 

AGE LÉGAL AUTORISÉ

ACCORDS GOURMETS souhaite informer ses Clients et Utilisateurs qu'il s'adresse exclusivement à un public âgé de plus de 18 ans (le Client doit avoir l'âge légal pour acheter des boissons alcoolisées). Dans le cas d’achat par des mineurs, l'autorisation des parents ou des tuteurs légaux est nécessaire pour bénéficier du service contracté.

 

RESPONSABILITÉ SUR LE SERVICE FOURNI

ACCORDS GOURMETS n'est pas responsable des dommages directs ou indirects et/ou immatériels, y compris les dommages corporels, subis du fait de l'utilisation des services, de la perte de réputation, d'image ou de données, pouvant survenir lors de l'utilisation des services. Les produits qui composent les coffrets par abonnement de La BioBox et ceux qui sont proposés dans La Boutique ont été certifiés et ont passé tous les contrôles sanitaires pertinents, pour être mis à la disposition du grand public, tout dommage causé par eux doit être réclamé directement auprès du fabricant, en refusant toute responsabilité de ACCORDS GOURMETS à cet égard. En particulier, ACCORDS GOURMETS ne peut être tenu responsable des réactions allergiques que les produits peuvent provoquer. Il appartient à l'Utilisateur de tenir compte des dates de consommation préférentielles, dûment indiquées sur l'étiquette, de chacun des produits qui composent les coffrets de La BioBox.

 

FORCE MAJEURE

ACCORDS GOURMETS ne saurait être tenu pour responsable de tout manquement ou retard dans l'exécution de l'une de ses obligations contractuelles du fait d'événements indépendants de sa volonté (force majeure). On entend par force majeure toute situation ou événement imprévisible et exceptionnel, ou tout événement indépendant de la volonté des parties contractantes et en particulier (sans limitation) ce qui suit : grèves, lock-out ou toute autre action collective. Agitation civile, émeutes, invasions, attaques terroristes ou menaces d'attaques terroristes, guerre (déclarée ou non) ou menace de guerre. Incendies, explosions, tempêtes, inondations, tremblements de terre, glissements de terrain, épidémies ou autres catastrophes naturelles. L'incapacité d'utiliser le rail, la mer, l'air, la terre ou le transport routier ou tout autre moyen de transport public ou privé. Incapacité d'utiliser les réseaux de télécommunications publics ou privés, ainsi que les lois, décrets, règlements ou restrictions de tout gouvernement.

 

CESSION DES DROITS ET OBLIGATIONS

L'Utilisateur ne peut céder et/ou transférer les droits et obligations liés aux présentes Conditions Générales ou à l'acquisition de produits et/ou services par le biais du Site Internet, sans l'autorisation écrite expresse et préalable de ACCORDS GOURMETS. ACCORDS GOURMETS peut librement céder et/ou transmettre, à tout moment et sans l'autorisation de l'Utilisateur, les droits et obligations relatifs aux présentes Conditions Générales ou à l'achat de produits et/ou services par l'intermédiaire du Site Internet.

 

NOTIFICATIONS

Toutes les communications entre ACCORDS GOURMETS et l'Utilisateur relatives aux présentes Conditions Générales ou à l'achat de services par l'intermédiaire du Site Internet se feront par écrit et conformément aux procédures de communication établies dans les présentes Conditions Générales pour chaque cas particulier. Pour tous les autres cas qui ne sont pas expressément réglementés dans les présentes Conditions Générales, les communications que l'Utilisateur a l'intention d'envoyer à ACCORDS GOURMETS seront envoyées à l'adresse contact@accordsgourmets.com et se feront par écrit et par le biais d'un système permettant d'accréditer le contenu et la réception par ACCORDS GOURMETS de la communication correspondante.

 

L'EXHAUSTIVITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et le Contrat souscrit par le Client avec ACCORDS GOURMETS constituent la volonté expresse et unique du Client et de ACCORDS GOURMETS par rapport à son objet et annulent et remplacent tous autres accords ou Contrats, verbaux ou écrits, conclus par les parties précédemment. Toute modification du Contrat qui documente la fourniture des Services doit être faite par écrit et d'un commun accord entre le Client et ACCORDS GOURMETS.

 

POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

ACCORDS GOURMETS garantit expressément que les données fournies par le Client sont tenues absolument confidentielles et qu'il prend toutes les mesures nécessaires pour protéger la confidentialité des informations personnelles de ses Clients. Seuls les employés autorisés ont accès aux bases de données qui stockent les informations de l'utilisateur ou aux serveurs qui hébergent notre Site Internet.

 

ACCORDS GOURMETS se réserve le droit de modifier sa politique de confidentialité en raison d'un changement de législation, de jurisprudence ou conformément à ses critères ou pratiques commerciales.

 

Traitement des données personnelles.

Afin de traiter votre commande et de transférer les droits de reproduction des images à nos Clients, nous vous demandons de nous fournir certaines données personnelles telles que Document d'identité, nom et prénom, adresse, numéro de téléphone et e-mail qui sont traités de manière informatisée. Le Client autorise expressément que ces données soient stockées dans notre base de données Client pour la fourniture des services du site web et pour l'envoi de communications.

 

Conformément aux dispositions de la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre sur la Protection des Données à Caractère Personnel (LOPD) et de son règlement d'application, et de l’entrée en application le 25 mai 2018 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client peut, à tout moment, accéder, modifier ou demander l'annulation de ses données personnelles de notre base de données en envoyant un e-mail à contact@accordsgourmets.com. Le traitement et la gestion de ces données sont conformes aux dispositions du décret royal 994/1999, du 11 juin, qui approuve le règlement relatif aux mesures de sécurité des fichiers automatisés contenant des données à caractère personnel. ACCORDS GOURMETS ne vend en aucun cas des informations sur ses Clients à des tiers et ne transfère aucune de leurs données.

 

En visitant simplement le site Web, les utilisateurs ne fournissent aucune information personnelle et ne sont pas obligés de le faire.

 

Formulaires de collecte de données.

Sans préjudice des dispositions de la politique de confidentialité de ce site web, qui peut être applicable à tout moment, l'utilisation de certains services ou demandes adressées à ACCORDS GOURMETS est soumise à l'enregistrement préalable de l'Utilisateur correspondant. Toutes les informations fournies par l'Utilisateur par le biais des formulaires sur le Web aux fins susmentionnées ou toute autre information doivent être véridiques. A cet effet, l'Utilisateur garantit l'authenticité de toutes les données qu'il communique et conservera les informations fournies à ACCORDS GOURMETS parfaitement mises à jour afin qu'il réponde, à tout moment, à la situation réelle de l'Utilisateur. En tout état de cause, l'Utilisateur sera seul responsable de toute déclaration fausse ou inexacte et de tout dommage causé à ACCORDS GOURMETS ou à des tiers par les informations fournies.

 

L'Utilisateur continuera à recevoir des informations commerciales de ACCORDS GOURMETS même si l’abonnement souscrit est arrivé à son terme ou ses achats sur le site internet de ACCORDS GOURMETS ont déjà été reçu. Toutefois, si vous le souhaitez, vous pouvez cesser de recevoir des informations commerciales de ACCORDS GOURMETS et de ses portails très simplement en envoyant un e-mail à contact@accordsgourmets.com en indiquant dans le titre de l'e-mail "Désinscription Information Commerciale", auquel cas vous exercerez votre droit d'annulation aux fins de la LOPD et du RGPD et aucune autre notification ne sera envoyée.

 

 ACCORDS GOURMETS se réserve également la possibilité d'utiliser les adresses e-mail des participants à ses jeux concours ("quiz") afin de leur envoyer des informations commerciales périodiques ("Newsletter").

 

UTILISATION DES COOKIES

ACCORDS GOURMETS peut utiliser des cookies lorsqu'un Utilisateur navigue sur le Web. Les cookies ne sont associés qu'au navigateur d'un ordinateur spécifique et ne fournissent pas en soi le nom et le prénom de l'utilisateur. Grâce aux cookies, il est possible pour ACCORDS GOURMETS de reconnaître les préférences sur les contenus du Web sélectionnés lors de visites précédentes par les Utilisateurs, afin de mémoriser leurs préférences sans avoir à les sélectionner à nouveau lors de visites ultérieures. L'Utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur pour être averti à l'écran de la réception de cookies et pour empêcher l'installation de cookies sur son disque dur. Veuillez consulter les instructions et les manuels de votre navigateur pour plus d'informations. Pour utiliser le Site Internet, il n'est pas nécessaire que l'Utilisateur autorise l'installation des cookies envoyés par ACCORDS GOURMETS, sans préjudice du fait que, dans ce cas, il est nécessaire que l'Utilisateur effectue cette sélection à chaque fois qu'il visite le Site.

Clauses applicables aux clients BioBox:

1) Objet & généralités: Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations d'Accords Gourmets et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne des vins et fromages BioBox proposés à partir de son site internet.

Le client reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des Conditions Générales de Vente ci-dessous.

BioBox a pour objet de permettre à ses clients de découvrir et de consommer des fromages artisanaux et des vins bio de qualité - qui seront appréciés avec modération. Il sera rappelé que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Il sera également rappelé qu’en application du Code de la Santé Publique, la vente d’alcool à des mineurs est interdite, de telle sorte que toute personne souscrivant un abonnement et/ou procédant à une commande sur notre site déclare expressément avoir la capacité juridique et 18 ans révolus lors de la souscription de son abonnement et d’une façon plus générale, lors de toute commande.

2) Commande, livraison et paiement : En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, nous nous engageons à en informer le client par courrier électronique.

La commande ne sera validée que lorsque le client l’aura expressément acceptée en cliquant sur le bouton signalé à cet effet. La commande vaut acceptation des prix et de nos produits disponibles à la vente. Le client devra ensuite choisir l’adresse et le mode de livraison avant de valider le mode de paiement. Les prix de vente des services et produits figurant sur le site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC) hors frais de port.

Pour toute commande, la vente sera considérée comme définitive après l’envoi au client de la confirmation de l’acceptation de la commande par courrier électronique et après encaissement de l’intégralité du prix. Il est rappelé que le paiement de nos produits s’effectue comptant à la commande. L’abonnement est établi pour une durée de trois, six ou douze mois payés d’avance et sans reconduction automatique.

Nous nous réservons le droit de bloquer la commande lors de la survenance d’un problème lié notamment à une adresse erronée, à un défaut de paiement, ou tout autre élément empêchant l’exécution de la vente. Les délais de livraison de nos produits sont donnés à titre indicatif. Nos produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande, ce dernier devant veiller à son exactitude.

Vous pouvez choisir d'être livré à votre domicile ou dans un point relais (point d'enlèvement) Bpost.

Bpost vous avertira par email ou SMS de la disponibilité de votre colis au point relais que vous avez sélectionné. Afin de pouvoir vous garantir la fraîcheur de nos produits, il est essentiel d'aller récupérer votre Biobox endéans les 24h, Accords Gourmets déclinant toute responsabilité au-delà de ce délai.

D’une façon générale, toute réclamation concernant la conformité de nos produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande devra nous être adressée le jour même de la livraison ou au plus tard le 1er jour ouvré suivant la livraison, par mail à biobox@accordsgourmets.com ou par courrier recommandé à l'adresse Accords Gourmets, Oriane Soubirou, 13 rue Philippe-Laurent Roland, 59800 Lille